Cet article est une information générale, pas un conseil juridique. Les règles évoluent et votre situation peut différer ; consultez un avocat avant une grande campagne.
La réponse courte
Le cold email d’entreprise à entreprise est licite en France, dans l’UE et au Royaume-Uni lorsque quelques conditions sont réunies. Le destinataire est contacté à titre professionnel, le message concerne son activité professionnelle, l’expéditeur est identifié, et la personne peut s’opposer facilement. Le cold email vers des particuliers est une autre affaire et requiert en général un consentement préalable.
L’UE et le RGPD
Le RGPD encadre le traitement des données personnelles, et une adresse email professionnelle est une donnée personnelle. Il vous faut une base légale ; pour la prospection B2B, c’est le plus souvent l’intérêt légitime. Concrètement : votre message doit être pertinent pour la fonction du destinataire, vous devez pouvoir dire d’où vient l’adresse si on vous le demande, vous devez respecter un refus immédiatement, et vous ne devez pas conserver les données plus longtemps que nécessaire.
Les règles ePrivacy qui s’y ajoutent varient selon les pays. La position de la CNIL est que les professionnels peuvent être prospectés sans consentement préalable lorsque le message est en rapport avec leur fonction et qu’ils peuvent s’y opposer ; beaucoup de pays de l’UE suivent la même logique en B2B.
Le Royaume-Uni
Sous PECR, l’email de prospection non sollicité vers des « corporate subscribers » (sociétés, LLP) ne requiert pas de consentement, à condition de vous identifier et d’offrir un désabonnement. Les entrepreneurs individuels et les partnerships sont traités comme des particuliers, où le consentement est requis. Le UK GDPR s’applique aux données personnelles comme dans l’UE.
Ce que ça veut dire en pratique
- Ciblez des entreprises, pas des particuliers, et adressez-vous à la personne pour sa fonction.
- Dites qui vous êtes et pourquoi vous écrivez, dès le premier email.
- Rendez le refus possible en une réponse, et respectez-le le jour même.
- Tenez une liste d’exclusion et confrontez-y chaque nouvelle liste.
- N’achetez pas de listes d’origine inconnue pour les envoyer telles quelles.
- Gardez les volumes bas ; la loi est une raison, la délivrabilité en est une autre.
Le vrai risque
Le risque juridique d’une campagne B2B soignée est faible. Le risque de réputation d’une campagne négligée est élevé, et il n’a pas besoin d’un régulateur : il lui suffit d’un destinataire agacé qui connaît vos clients.